Conditions générales de ventes

Le site www.littlechéris.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SARL SLiCaN, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Meaux sous le numéro 824 820 578, dont le siège social est situé 75, rue Royale à SAINT MESMES (77410) représenté par Monsieur Florian DI LELLA. Le site internet www.littlechéris.fr. est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculé au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.Le client internaute est dénommé le Client. L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales de vente du site internet Little Chéris (ci-après les « CGV»). Le Client qui commande des Produits via le Site, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion, est réputé acheter en France et est donc soumis exclusivement à la loi française . Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage.
Le Site propose à la vente des articles de puériculture, certains étant personnalisables (ci-après les « Produits »), majoritairement fabriqués en France . Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Suisse, aux Pays-Bas, au Luxembourg, Royaume-Uni et Portugal. Certains "Produits" tels que les packs de crédits et frais de ré-expédition sont dématérialisés.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que chaque Commande sur le Site est régie par les CGV en vigueur à la date de passation de la Commande. La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document. Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente, du prix et de la description des Produits de la Commande.

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Avant la confirmation de la commande d’un Produit sur le Site, le Client doit obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et en accepter les termes, sans réserves, en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales de Vente » .

Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination et caractéristique. Beaucoup de Produits étant réalisés en fonction des choix de tissus, de couleurs et de marquage du Client, les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu’un caractère purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Accès au site

Little Chéris s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

Particulièrement, Little Chéris ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Little Chéris  se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Little Chéris ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Le Client de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Little Chéris ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. Données personnelles - cookies – protection des mineurs - liens hypertextes

3.1. Traitement des données personnelles

Les données personnelles du Client recueillies sur le Site sont nécessaires pour le traitement de la commande effectuée sur le Site et l’acheminement des Produits commandés..

Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la Commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse mail à Little Chéris par e-mail : bonjour@littlecheris.fr ou par lettre recommandée avec accusé réception: SARL SLiCaN, 75 rue Royale 77410 SAINT MESMES (FRANCE).

Si le Client ne souhaite pas recevoir d'informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse : bonjour@littlechéris.fr ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

3.2. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur du Site mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le présent site qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'utilisateur afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du Site.

L'utilisateur du Site peut refuser l’utilisation des cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet. Le fait de refuser les cookies peut avoir pour conséquence de rendre inaccessible tout ou partie du présent Site.

3.3. Protection des mineurs

En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la (les) personnes ayant l'autorité parentale sur ces mineurs. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, la (les) personnes ayant l'autorité parentale a la faculté de s'opposer à leur conservation en envoyant un message à bonjour@littlecheris.fr.

3.4. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Little Chéris. L’existence de ces liens hypertextes ne constitue ni une recommandation ni une validation du contenu dudit site. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné et Little Chéris ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être fait qu’avec l’autorisation préalable et expresse de Little Chéris.

4. Commande

4.1. Formation du Contrat

Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, qui peut être modifiée à tout moment à l’initiative de Little Chéris. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Le Site confirme l'acceptation de la Commande au Client par courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de sa Commande. Cette confirmation interviendra au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une Commande. A défaut de réception de l’email de confirmation, le Client est invité à se rapprocher de Little Chéris, aux coordonnées suivantes :

75, rue Royale

77410 – SAINT MESMES

FRANCE

Tél : 09.81.03.73.93

E-mail : bonjour@littlecheris.fr

4.2. Description du processus de passation et de validation de la Commande

Le Client qui souhaite passer commande clique sur la catégorie de Produits puis le Produit de son choix.

1/ Choix du modèle

2/ Si la personnalisation est possible et souhaitée, cocher l’option et indiquer le texte pour marquage du produit

3/ Mise au panier directement quand la proposition convient au client

Le Produit peut également être un pack de crédits sélectionné à partir du porte-monnaie électronique d'un compte PRO.

Une fois l’ensemble de ces choix effectués, le Client est redirigé vers le panier récapitulatif des options de sa Commande, et a la possibilité de commander d'autres articles du même modèle en sélectionnant le nombre de Produits souhaités.

Le Client doit ensuite renseigner l’ensemble des informations qui lui sont demandées nécessaires à sa réservation. Si le Client ne possède pas de Compte Client, il est invité à ouvrir un Compte Client conformément à l’article 4 des CGV. Si le Client est déjà titulaire d’un Compte Client, il doit saisir ses identifiants pour poursuivre la Commande. Après avoir validé le contenu de son panier, le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande avant de la valider définitivement.

A ce stade le Client bénéficie de la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs tant sur le contenu de sa commande que sur le détail de ses données personnelles.

Il doit ensuite prendre connaissance des CGV en cliquant sur le lien proposé (Lire les Conditions générales de vente) et cocher la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve», avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client est invité à choisir un mode de paiement et à valider sa Commande. Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données que Little Chéris aura enregistrées, constituera la preuve de la Transaction.

4.3 Suspension- Refus

Little Chéris se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un Client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).

Little Chéris se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, et ce quel que soit le mode de Commande et/ou de paiement.

5. Obligations générales des parties

5.1 Obligations du Site

Le Site propose des paniers-naissance de cadeaux pour les nourrissons composés de produits de la marque éponyme (accessoires, vêtements, peluches, décoration, consommables, cosmétiques, ...) conçus et imaginés par Little Chéris.

Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent ou supérieur en qualité et en prix.

5.2. Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une Commande. Le Client s'engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir à fournir des éléments d’identification véridiques, et plus particulièrement une adresse facile d’accès pour la livraison des Produits commandés sur le Site.

En validant sa Commande, le Client s’engage à la payer.

Toute Commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle.

6. Dispositions spécifiques à la commande

6.1. Prix, facture, validité

Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif.

Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande. Le règlement des Produits se fait :

- pour les clients particuliers et clients professionnels aux besoins ponctuels par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard)

- pour les clients professionnels réguliers par débit d’un compte prépayé crédité à l’avance par carte bancaire, chèque ou par virement SEPA. Le montant crédité est abondé par le Site d'un montant progressif, fixé à l'avance et dépendant du pack crédité. Une fois le porte-monnaie électronique crédité par le Client et abondé par le Site :

• le solde intégral est à utiliser par le Client sous 18 mois maximum
• le Client doit passer à minima une commande dans les 12 mois glissants

sans quoi le solde du porte-monnaie sera considéré comme acquis intégralement et définitivement par la société SARL SLICAN et ne sera donc plus accessible par le Client.

Pour les paiements par carte bancaire Little Chéris a sélectionné les solutions de paiement sécurisé Monetico et Paypal. Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé Monetico. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par Little Chéris. Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Le compte bancaire ou le compte Paypal du Client sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire ou du service de paiement en ligne Paypal. Le débit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal du Client sera effectué en euros exclusivement.

L’attention du Client est attirée sur le fait que des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ils seront à la charge du Client et relèveront de sa propre responsabilité le cas échéant.

Little Chéris se réserve la possibilité de modifier les prix indiqués sur le Site. Toutefois cette modification sera sans incidence sur le prix des Produits précédemment au jour où la modification est effective. Cette modification ne vaut que pour les commandes à venir postérieurement à ladite modification.

Dans le cas d'une évolution tarifaire des Produits du catalogue, le Client professionnel ayant un solde sur son porte-monnaie éléctronique pourra poursuivre ses Commandes habituelles ou changer de Produits. Une hausse des tarifs ne peut en aucun cas donner lieu au remboursement du solde d'un porte-monnaie.

6.2. Livraison

6.2.1. Livraison

Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Suisse, aux Pays-Bas, au Luxembourg, Royaume-Uni et Portugal, à l’adresse renseignée par le Client lors de la validation de la Commande. Sauf disposition contraire mentionnée sur le Site, les livraisons des Produits sont effectuées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition de la Commande (environ 1 jour ouvré après la validation de la Commande), et exclusivement pour les livraisons situées en France Métropolitaine ou en Corse, à domicile. Ce délai peut être allongé lors du fait de l’indisponibilité momentanée de produits. Le  Client en est alors informé sur le Site le cas échéant.

Le Site ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, d’absence lors de la livraison ou d'une erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client au moment de la commande.

6.2.2. Mauvais adressage

Il se peut, lors du passage de la Commande, que certaines informations de livraison fournie par le Client aient été erronées ou manquantes. Dans ce cas, le colis est retourné à l'expéditeur (SARL SLICAN). Un message de non-délivrance sera alors envoyé au Client qui pourra modifier/corriger les informations et ainsi demander par retour d'email, une seconde livraison.

Cette dernière reste entièrement à sa charge et sera facturée au prix réel (celui de la première livraison étant en partie pris en charge par le Site).

Bien évidemment, si l'erreur provient du Site, le coût de la seconde livraison sera entièrement pris en charge par la SARL SLICAN.

6.3. Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où le Client entre en possession de ses Produits.

6.4. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits ayant fait l’objet de la Commande. Toutefois, le droit de rétractation tel qu’évoqué à l’alinéa précédent n'est pas applicable aux services dont l'exécution a commencé, avec le consentement du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. En outre, certains produits ou services mentionnés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou les packs de crédits ayant fait l'objet d'un abondement par la SARL SLICAN et qui ne sont pas remboursables.

Le Client devra notifier de manière claire et précise sa volonté de se rétracter auprès du service Client de Little Chéris en envoyant une déclaration à l’adresse suivante : Little Chéris, 75 rue Royale 77410 - SAINT MESMES.

Le Client est alors tenu de renvoyer à ses frais au service Client de Little Chéris le Produit faisant l’objet de la rétractation sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la commande.

Les frais de renvoi du/des Produit(s) faisant l’objet de la rétractation sont entièrement à la charge du Client. Little Chéris s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées pour le(s) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, sous réserve que les Produits aient été retournés en parfait état, pouvant ainsi être remis en vente.

6.5. Réserves lors de la Réception des Produits – Non-conformité – Garantie commerciale

6.5.1. Réserves lors de la réception des Produits

En cas de réserves, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre ces réserves lors de la livraison des Produits par écrit auprès du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à l’adresse suivante bonjour@littlechéris.fr dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

6.5.2. Non-conformité des Produits

Little Chéris met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un Produit conforme en tous points à la Commande du Client. En cas de non-conformité du Produit aux spécifications renseignées par le Client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le Client peut solliciter le remplacement du Produit. Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du Produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du Produit, de sorte que le Client ne peut s’en prévaloir au titre du présent article. La demande du Client doit être formulée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande, le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ses choix lors de la Commande.

Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par Little Chéris. À ce titre, Little Chéris refusera systématiquement tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet.

En cas de retour anormal ou abusif, Little Chéris pourra refuser d’honorer une commande ultérieure. Dans le cas du retour d’un Produit pour non-conformité, Little Chéris fera parvenir un bon de transport pour la réexpédition du Produit et, le Client retournera gratuitement ses Produits en apposant le bon de transport sur le colis de réexpédition. Dans le cas où l’erreur ne serait pas le fait de Little Chéris, le Client ne bénéficie pas de la garantie de conformité.

6.5.3. Garantie commerciale de satisfaction

Afin de satisfaire au mieux le Client, Little Chéris propose au Client une garantie commerciale de satisfaction ayant vocation à s’appliquer aux Produits exclus du champ d’application du droit de rétractation. Le Client ayant commis une erreur lors de la Commande ou le Client étant insatisfait du Produit qu’il a commandé et pour lequel le droit de rétractation est exclu pourra demander à Little Chéris de rembourser le Produit par un avoir à utiliser sur le Site dans un délai de 40 (quarante) jours ouvrés. Avant de procéder à tout retour de Produit, la demande du Client doit être formulée par courrier électronique à l’adresse bonjour@littlechéris.fr dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la Commande. Pour les demandes de remboursement du Produit, les frais d’anonymisation du Produit sont entièrement à la charge du Client et, à ce titre, seront déduits du prix initial du Produit remboursé. Pour le retour d’un Produit dans le cadre de la présente garantie commerciale de satisfaction, l’ensemble des frais de réexpédition du Produit est entièrement à la charge du Client (cela comprend notamment la réexpédition du Produit à Little Chéris ainsi que tout nouvel envoi de la part de Little Chéris au Client du Produit payé avec l’avoir du Produit remboursé). Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par Little Chéris. À ce titre, Little Chéris refusera systématiquement tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. Suite à une demande de remboursement du Client, Little Chéris adressera un devis au Client, dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la demande du Client, dans lequel il indiquera le coût pour le Client de l’utilisation de la présente garantie commerciale, comprenant les frais de réexpédition et les frais d’anonymisation du Produit remboursé. Le Client disposera alors d’un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception du devis pour valider formellement le devis auprès de Little Chéris. L’absence de réponse dans le délai imparti vaut refus du devis et renonciation à la présente garantie commerciale.

6.6. Limitation de responsabilité

En raison des contraintes techniques pouvant survenir dans la confection du Produit, Little Chéris est uniquement tenue à une obligation de moyen. En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Little Chéris, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

- Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de commande ou de clientèle, subis par le Client et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.

- Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de Little Chéris est expressément limité aux sommes perçues par Little Chéris au titre du Produit en cause. Dans tous les cas, la responsabilité de Little Chéris ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

6.7. Service Client

Little Chéris propose sur le Site différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client. Pour toute information ou question complémentaire, le service Client est à la disposition de tout Client en priorité par courriel : bonjour@littlechéris.fr, ou par téléphone au 09.81.03.73.93 du lundi au vendredi et de 10h à 17h.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Little Chéris est propriétaire, ou bénéficiaire des droits de licence de tous les éléments qui composent le Site, notamment les textes, données, bases de données, dessins, modèles, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages du Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Little Chéris et à ses éventuels ayants droit et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration du Site, par Little Chéris de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Little Chéris est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La reproduction des textes et pages internet du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internet et des droits de Little Chéris. Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation expresse de Little Chéris ou de ses ayants droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code la Propriété intellectuelle. Le Client s'interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d'accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d'un système d'accès ou de protection relatif à leur objet.

8. Litiges

8.1 Preuves

Little Chéris pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autres élément (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par Little Chéris ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données. À ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de Little Chéris ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les Parties, de l’utilisation du Site et des paiements intervenus entre les Parties, et font foi en cas de contestation. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française, à l’exclusion de toute autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

9.1 Attribution de juridiction

En cas de litige, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. Si aucun règlement amiable n'aboutit dans un délai de deux (2) mois, Little Chéris et le Client s'en remettront aux juridictions compétentes de Paris, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.